Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://iterre-transition.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Iterre transition – 1 rue du Marais 78700 Conflans-Sainte-Honorine, France
Responsable publication : Abdellatif Khoubbane – abdel.khoubbane@yahoo.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Création du site : Grenade Communication & Wedgi
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://iterre-transition.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://iterre-transition.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://iterre-transition.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://iterre-transition.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Iterre transition s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutes les informations indiquées sur le site https://iterre-transition.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://iterre-transition.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Iterre transition.

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6. Limitations de responsabilité

Iterre transition ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://iterre-transition.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://iterre-transition.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.